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Compte Rendu Conseil Communautaire du 27 février 2018

Ce mardi 27 février avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres et Pradelles à la salle polyvalente du Bouchet Saint-Nicolas.

Voie verte : La première partie de la séance a consisté en une présentation du projet d'étude de la voie verte du Velay entre Costaros et Langogne. L'exposé fait par Monsieur Luc Léotoing du Bureau d'Etudes Paysage-Urbanisme a détaillé les possibilités de choix du circuit et d'aménagement. Le conseil communautaire en a conclu à la nécessité de chiffrage des différentes options.

Station trail : Toujours dans la rubrique Tourisme, Monsieur Philippe Mazet, Président de la commission tourisme et maire de Cayres, a présenté le projet de création d'une station trail pour répondre au développement de cette discipline. Six circuits seront créés avec pour points de départ le lac volcanique du Bouchet, Arlempdes et Pont d'Alleyras. Le projet ainsi que son financement pour un montant de 2000 euros est adopté.

Délégation de droit de préemption : La Communauté de Communes a été saisie par notaire d'un Déclaration d'Intention d'Aliéner relative à la vente d'une parcelle de terrain sur la commune de Pradelles. Compte-tenu de sa situation, cette parcelle présente un intérêt majeur pour la poursuite du programme d'aménagement du bourg en permettant la création d'un espace vert et de places de stationnement. Le conseil communautaire délègue le droit de préemption urbain à la commune de Pradelles dans le cadre de cette opération.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : Suite au retrait des communes de Saint-Christophe-d'Allier et de Saint-Vénérand de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier et à leur adhésion à la communauté de communes des Pays de Cayres et Pradelles, le périmètre d'élaboration du PLUI comprend depuis le 1er janvier 2018 vingt communes. Le conseil communautaire décide de les intégrer dans le périmètre d'étude et d'étendre la procédure d'élaboration du PLUI à ces deux nouvelles communes.

Règlement d'attribution des aides aux entreprises : Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Règlement d'attribution des aides aux entreprises dans le cadre de la convention avec la région. C'est un dispositif d'aides directes au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente. Il a pour objectif d'aider, au travers d'une subvention d'investissement, les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public. Leur établissement d'activité économique doit être situé sur le territoire de la communauté de Communes du Pays de Cayres et Pradelles. Ce règlement est adopté.

Annulation de délibération : Par délibération du 19 décembre 2017, le conseil Communautaire avait octroyé des subventions d'équilibre aux budgets annexes Velo-Rail et gîte d'étape. Ces subventions avaient été versées sous forme de fonds de concours. Le versement de fonds de concours ne peut intervenir qu'entre la Communauté de communes et ses communes membres. Le conseil adopte la décision de retirer la délibération concernée et de transformer ces versements en subventions de fonctionnement intégrées au budget primitif 2018.

Attribution de compensation : Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les montants des attributions de compensation versées aux communes. Cette modification prend en compte l'entrée des communes de Saint-Christophe-d'Allier et de Saint-Vénérand. Ces attributions sont minorées du montant des sommes engagées en 2018 par les communes pour bénéficier du service commun. De cette minoration découlera une majoration du Coefficient d'Intégration Fiscale de la Communauté de Communes. La proposition est adoptée.

Micro-crèche : La commune de Costaros met, gracieusement, à disposition de la Communauté de Communes un terrain pour la construction de la micro-crèche. Le Conseil valide la composition du Comité de pilotage composé du Président de la Commission Enfance-Jeunesse, du maire de Costaros, de représentants de la Commission Enfance-Jeunesse. Il autorise le lancement de la consultation pour rechercher un maître d'œuvre.

Lieu de rencontre Enfants Parents : Un nouveau service pour les familles
La Communauté de Communes souhaite expérimenter un lieu de rencontres Parents-Enfants avant la création officielle d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents. Les objectifs en sont de rompre l'isolement en créant du lien social, de créer un espace convivial et neutre afin de faciliter l'accueil de tous types de parents et familles, de permettre l'échange sur la diversité parentale sans jugement et sans remettre en question l'éducation et le rôle de chacun. L’accueil se déroulera dans les locaux du Relais Petite Enfance alternativement entre les communes de Landos et de Cayres. Le nom choisi pour ce projet est : Au Rendez-vous des P’tits Loups. Des affiches seront éditées et apposées dans les communes. L’ouverture de ce nouveau lieu d’accueil est prévue dès le mercredi 14 mars, à partir de 9 heures 30, à la salle du RPE à Landos.
 

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SCOT du Pays du Velay: 2ème enquête publique

SCOT du Pays du Velay: 2ème enquête publique

Par arrêté du 02 mai 2018, le Président du Syndicat mixte du Pays du Velay a ordonné l’ouverture d’une seconde enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay amendé suite à la première enquête publique, et avant son approbation finale.

Retrouvez l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique en suivant le lien ci-dessous : 
http: //
www.paysvelay.fr/scot/enquete-publique/
 
Pour faire part de vos remarques, vous pouvez écrire au commissaire enquêteur :

 - par courriel à l’adresse suivante : ep.scot@paysvelay.fr 

 - par voie postale à l’attention de :
Monsieur le Commissaire enquêteur (Schéma de Cohérence Territoriale)
Syndicat mixte du Pays du Velay
16 Place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay

 - ou bien vous exprimer oralement auprès du commissaire-enquêteur qui triendra différentes permanences organisées sur le territoire :

. Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay, le mardi 22 mai de 9h à 12h
. Communauté de communes des Pays de Cayres – Pradelles, Place de l’église, 43490 Costaros, le jeudi 31 mai de 14h à 17h
. Maison de services au public, Place de la gare, 43500 Craponne sur Arzon, le mercredi 6 juin de 9h à 12h
. Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, 10 Place Saint Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil, le jeudi 14 juin 9h à 12h.
. Syndicat mixte du Pays du Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay le jeudi 21 juin 2018 de 14h à 17h.
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Exposition de Jean-Pierre Petit

Exposition prolongée jusqu'en juin 2018 à L'Etable.

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