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Urbanisme

Le PLU Intercommunal : un outil au service du projet communautaire.

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Depuis l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014, la Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). C’est dans ce cadre que des réunions d’information ont été organisées avec tous les maires du Pays de Cayres-Pradelles et les services de la Direction Départementale des Territoires.
L’élaboration de ce document de planification s’échelonnera sur plusieurs années. Il nécessite un engagement fort des représentants des communes et de la Communauté de Communes et une concertation importante avec les habitants du territoire.

Le PLUi est composé comme suit :
  • Le diagnostic qui permettra d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du territoire ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui permettra de définir le projet de territoire et de fixer les orientations stratégiques ;
  • Le Programme d’Orientations et d’Actions qui permettra de définir spatialement et quantitativement les éléments d’aménagement nécessaires à la mise en œuvre du PADD sur des secteurs spécifiques.
La conférence des maires s'est réunie le 21 mars 2016 notamment pour définir les modalités de la collaboration avec les communes membres. 
Le conseil communautaire a délibéré le 8 septembre 2016 pour la prescritpion de l'élaboration du PLUi, la définition des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres.
Aujourd'hui, la consultation est lancée pour rechercher une équipe d'ingénierie qui accompagnera la Communauté de Communes dans l'élaboration de ce nouvel outil pour le territoire. Les candidatures et les offres sont attendues pour le 6 juin prochain. 
Enfin, la Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet 2017 porté par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable pour soutenir et valoriser les bonnes pratiques en matière de PLUi; le résultat est attendu à l'automne.
 
 

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SCOT du Pays du Velay: 2ème enquête publique

SCOT du Pays du Velay: 2ème enquête publique

Par arrêté du 02 mai 2018, le Président du Syndicat mixte du Pays du Velay a ordonné l’ouverture d’une seconde enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Velay amendé suite à la première enquête publique, et avant son approbation finale.

Retrouvez l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique en suivant le lien ci-dessous : 
http: //
www.paysvelay.fr/scot/enquete-publique/
 
Pour faire part de vos remarques, vous pouvez écrire au commissaire enquêteur :

 - par courriel à l’adresse suivante : ep.scot@paysvelay.fr 

 - par voie postale à l’attention de :
Monsieur le Commissaire enquêteur (Schéma de Cohérence Territoriale)
Syndicat mixte du Pays du Velay
16 Place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay

 - ou bien vous exprimer oralement auprès du commissaire-enquêteur qui triendra différentes permanences organisées sur le territoire :

. Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay, le mardi 22 mai de 9h à 12h
. Communauté de communes des Pays de Cayres – Pradelles, Place de l’église, 43490 Costaros, le jeudi 31 mai de 14h à 17h
. Maison de services au public, Place de la gare, 43500 Craponne sur Arzon, le mercredi 6 juin de 9h à 12h
. Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, 10 Place Saint Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil, le jeudi 14 juin 9h à 12h.
. Syndicat mixte du Pays du Velay, 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy en Velay le jeudi 21 juin 2018 de 14h à 17h.
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