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Conseil communautaire

Photos des registres des délibérations

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de Cayres Pradelles est composé de 38 élus représentant les 20 communes membres. Il se réunit tous les 2 mois environ.

Prochain Conseil Communautaire

Lundi 28 septembre 2026 à 20h, en salle des fêtes de St Jean Lachalm

L’ordre du jour que nous aborderons sera le suivant :

Affaires générales
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 28 juin 2026
• Informations sur les décisions prises par le Président
• Approbation du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes

Intercommunalité
• Présentation du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes
• Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du SAGE Haut-Allier

Services à la population
• Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité
• ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) – Adhésion au titre de l’année 2026

Enfance – Jeunesse
• Relais Petite Enfance – Constitution d’un groupement de commandes pour l’Analyse de la Pratique Professionnelle
• Projet Éducatif de Territoire (PEdT) 2026-2030 – Approbation et autorisation de signature
• Microcrèche – Modification des critères d’attribution des places

Environnement et cadre de vie
• ALCOME – Présentation du dispositif de lutte contre les mégots dans l’espace public

Tourisme
• Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2026
• Gare du Vélorail – Projet d’aménagement des étages et réalisation d’une étude de faisabilité

Finances
• Virements de crédits
• FPIC 2026 – Répartition de droit commun du prélèvement
• FPIC 2026 – Répartition dérogatoire libre du reversement
• Attribution d’une subvention à l’US Landos Football
• Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pradelles

Economie
• Adhésion à l’agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises

Employés intercommunaux
• Acquisition d’un tracteur d’occasion et d’une benne TP – Demande de subvention au titre du CAP 43 Interco

Personnel
• Création d’un emploi non permanent à temps plein pour accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint administratif ;
• Création d’un emploi non permanent à 11h00 hebdomadaires pour accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint technique – Agent d’aide à la préparation des cantines ;
• Création d’un emploi permanent à 0,23 heures hebdomadaires – Référent Santé et accueil inclusif (RSAI) sur le grade de puéricultrice hors classe

Aménagement rural
• Adhésion à Auvergne Estives

Urbanisme
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Approbation de la modification de droit commun n° 1

Questions diverses

Liste des délibérations
du Conseil Communautaire du 28 septembre 2026

N°0-399-1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE


N°0-400-2 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES


N°0-401-3 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE HAUT-ALLIER


N°1-457-4 : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE


N°1-458-5 : ADIL (AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT) – ADHESION AU TITRE DE L’ANNEE 2026


N°1-459-6 : RELAIS PETITE ENFANCE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE


N°1-460-7 : AUTORISATION DE SIGNER LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2026-2030


N°1-461-8 : MICRO-CRECHE : MODIFICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES


N°3-388-9 : ALCOME – PRESENTATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES MEGOTS DANS L’ESPACE PUBLIC


N°4-465-10 : TOURISME : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026


N°4-466-11 : AMENAGEMENT DES ETAGES DE LA GARE DU VELORAIL – PRINCIPE DE REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE


N°6-596-12 : VIREMENTS DE CREDITS N°1 : CREDIT BUDGET VILLAGE VACANCES ALLEYRAS


N°6-597-13 : VIREMENTS DE CREDITS N°2 : BUDGET ORDURES MENAGERES


N°6-598-14 : VIREMENTS DE CREDITS N°2 : BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES


N°6-599-15 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’US FOOTBALL LANDOS


N°6-600-16 : FPIC 2026 – REPARTITION DE DROIT COMMUN DU PRELEVEMENT


N°6-601-17 : FPIC 2026 – REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES


N°6-602-18 : FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE PRADELLES – FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE 2026


N°10-53-19 : ADHESION A L’ASSOCIATION AUVERGNE ESTIVES


N°7-108-20 : ADHESION A L’AGENCE AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES


N°9-465-21 : CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS PLEIN POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF


N°9-466-22 : CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT 11 HEURES HEBDOMADAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE : AGENT D’AIDE A LA PREPARATION DES CANTINES


N°9-467-23 : CREATION D’EMPLOI PERMANENT 0.23 HEURES HEBDOMADAIRES : REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF (RSAI) SUR LE GRADE DE PUERICULTRICE HORS CLASSE


N°8-72-24 : SERVICES TECHNIQUES – ACQUISITION D’UN TRACTEUR D’OCCASION ET D’UNE BENNE TP – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CAP 43 INTERCO


N°11-19-25 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI


Les comptes rendus
du Conseil Communautaire

Ci-après, les comptes rendus des conseils communautaires de la Communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles.

Ces documents retracent les débats, décisions et délibérations adoptées par le Conseil communautaire, dans un souci de transparence de l’action publique et d’information des habitants du territoire.

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