Ramassage scolaire

La Région est l’autorité organisatrice de la mobilité compétente de plein droit pour gérer les services de transport scolaire sur l’ensemble de son territoire, à l’exception des services s’exécutant intégralement à l’intérieur des ressorts territoriaux des autres autorités organisatrices de la mobilité.

Conformément à l’article L.3111-9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires au Département, à des Autorités Organisatrices de second rang – AO2 (communes, groupements de communes, associations familiales …) qui constituent des interlocuteurs de proximité. Les AO2 réalisent les missions pour le compte de la Région. Elles ont aussi un rôle d’accompagnement de la Région : connaissance des familles, des circuits les plus adaptés, de la sécurité…
 
La Communauté de Communes est donc organisateur secondaire pour le transport scolaire.
Elle inscrit tous les enfants, de la maternelle au lycée, au ramassage scolaire pour un aller – retour quotidien selon certaines conditions.

Inscriptions 

A partir du mois de mai, les familles sont invitées à se rendre sur le site de la Région.
Les cartes de transports sont envoyées directement aux familles dans le courant du mois d’août.
 
Attention : Toute inscription reçue après le 20 juillet 2026 fera l’objet d’une pénalité de retard facturée 30 euros.

Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026

– Gratuité pour les élèves de primaires et maternelles, lorsqu’ils sont ayants-droits ;
– Facturation de 225 € pour le transport scolaire des collégiens et lycéens ;
– « Non ayants droit » : facturation suivant les conditions établies par la Région, soit 225 € pour l’année 2025/2026 ;
– Inscription tardive au-delà du 20 juillet : facturation d’une pénalité de retard à hauteur de 30 euros par dossier, en sus des coûts de ramassage scolaire (encaissement par la Communauté de Communes, facturée lors du solde) ;
– Établissement d’un duplicata de carte : 15 euros par duplicata de carte