Ressources forestières

Modes opératoires
Utilisation de la voirie lors de l’exploitation forestière

Les modes op’ sont un ensemble de bonnes pratiques pour l’utilisation de la voirie lors de chantiers d’exploitation forestière, adopté et mis en œuvre de façon volontaire. Après une phase de concertation généralement animée à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, chaque mode op’ est validé localement entre élus, entreprises de travaux forestiers, exploitants forestiers et scieurs.

Par soucis d’efficacité et de simplicité vis-à-vis des entreprises de la filière bois dont les périmètres d’intervention sont souvent importants, les différents modes op’, leurs principes et leurs documents d’accompagnement sont similaires et 100 % compatibles d’un secteur à l’autre.

Sur les territoires couverts par un mode op’ les professionnels se sont engagés à informer les communes des chantiers d’exploitation à venir et à fournir les coordonnées directes du responsable de chantier.

En parallèle, les municipalités ont constitué un réseau d’élus référents qui peuvent notamment retourner des informations utiles pour la bonne organisation du chantier : présence de réseaux enterrés, zones fragiles … Professionnels et élus peuvent aussi demander la réalisation d’états des lieux de la voirie avant et après le chantier.

Mise en œuvre

• Élus municipaux (dont les élus référents Modes op’)
• Donneurs d’ordre des chantiers forestiers
• Entreprises prestataires réalisant des chantiers d’exploitation et de débardage des bois.

1. Annonce par le donneur d’ordre du futur chantier d’exploitation à la commune : minimum deux semaines avant le démarrage
2. Réponse de la commune suite à l’annonce sous un délai de 7 jours
3. Transfert par le donneur d’ordre des informations aux autres acteurs
4. Annonce du lancement du chantier par l’entreprise
5.État des lieux initial (si demandé) avant le débardage à faire signer par les deux parties prenantes
6. Annonce par l’entreprise de la fin du chantier à la commune
7. État des lieux final (si initial réalisé) : remise en état si une dégradation significative est constatée

Ressources documentaires

Modèle de « fiche de chantier » ;
Modèle d’état des lieux de voirie ;
Liste des communes avec leurs élus référents.

Règlementations des boisements 

Dans un objectif d’aménagement foncier rural, le Conseil Départemental de la Haute-Loire a mis en place un dispositif afin de permettre aux propriétaires et/ou aux exploitants de bénéficier de subventions du Département pour la suppression des boisements gênants et des friches.

Dans ce cadre, le Département s’engage à verser les subventions qui rempliront les conditions d’attribution définies dans la notice du dispositif.

Pour connaître le classement de votre parcelle au titre de la réglementation des boisements, vous pouvez consulter sur le site du Département de la Haute-Loire.

Ressources documentaires

Notice du dispositif de suppression des boisements gênants et des friches
Formulaire de Demande de subvention Départementale suppression de boisements gênants et de friches