MENU
Retour

Réhabilitation du petit patrimoine


DISPOSITIF D’AIDE A LA REHABILITATION DU PETIT PATRIMOINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES PRADELLES (CCPCP)
 
picto pdf

Dossier de demande de subvention_ Réhabilitation du petit patrimoine (CCPCP)

Télécharger (PDF)
picto pdf

Règlement de la réhabilitation petit patrimoine (CCPCP)

Télécharger (PDF)

Réhabilitation du petit patrimoine - Réhabilitation du petit patrimoine
Réhabilitation du petit patrimoine - Réhabilitation du petit patrimoine 2

Objectifs du dispositif :

Renforcer l’identité rurale du territoire en favorisant la sauvegarde du patrimoine public non protégé présentant un intérêt architectural et touristique marqué.

Les bénéficiaires :
Les associations du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles (CCPCP).
Toute demande d’aide sera traitée selon la procédure suivante :
- Constitution, par l’association locale, d’un dossier de présentation des travaux et des besoins en matériaux.
- Examen du dossier par le maire de la commune de rattachement, la commission « d’aménagement rural » pour avis, en présence du président de la commission « finances ».
- Vote du conseil communautaire qui attribue ou non la subvention à l’association locale qui réalisera les travaux.

Nature des travaux éligibles :
Travaux de sauvegarde et de restauration de petites constructions :
  • Croix
  • Lavoirs,
  • Abreuvoirs,
  • Fontaines,
  • Fours banaux,
Ne sont pas autorisé les simples entretiens de nettoyage et désherbage des abords.
Les édifices cultuels et commémoratifs (églises, calvaires, monuments aux morts…), les édifices classés aux monuments historiques ou autres, ne pourront faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de ce dispositif.
La nécessité de respecter la composition d’ensemble de la construction, notamment les matériaux en rapport avec la construction existante.

Le montant de l’aide financière :
La participation financière de la communauté de commune est votée par projet à hauteur de 2000€ (TTC) maximum, sur la base du coût des matériaux (justifié par factures), dans la limite d’un projet tous les 2 ans par porteur. Toutefois, les subventions seront attribuées dans la limite des crédits disponibles fixés par le budget annuel de La CCPCP.

Pièces justificatives demandées :
  • Dossier de demande de subvention à remplir et faire signer par le maire de la commune ;
  • Une photo récente de l’élément à restaurer ;
  • Devis descriptifs et estimatifs des besoins en matériaux.
Les dossiers seront retenus dans l'ordre de réception des demandes réputées complètes.

Les modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué à l’issue de la réalisation des travaux en un seul versement et sur présentation des factures acquittées par l’association.

Les modalités de dépôt de la demande :
Le dossier devra être envoyé à :
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles,
Place de l’Eglise – 43490 Costaros
 
Contact :
Sara YAMLAHI
Tel : 04 71 57 88 02
E-mail : developpement@ccpcp.fr
ACCÈS RAPIDE
  • Actus
    Actus
  • Agenda
    Agenda
  • Ramassage scolaire
    Ramassage scolaire
  • Portage de repas
    Portage de repas
  • Télé assistance
    Télé assistance
  • Nous contacter
    Nous contacter
© 2022 / Pays de Cayres-Pradelles - Tous droits réservés