PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

La construction du PLUi

Le conseil communautaire a délibéré le 8 septembre 2016 pour la prescription de l'élaboration du PLUi. L’élaboration de ce document de planification a débuté en septembre 2017, avec l'appui technique du bureau d'études Planèd Ecovia. Ce projet a nécessité un engagement fort des représentants des communes et de la Communauté de Communes. De nombreuses réunions ont eu lieu pour élaborer le projet de PLUi avec l'ensemble des maires. Par ailleurs, une importante démarche de sensibilisation et de concertation auprès des habitants a été réalisée au fur et à mesure de la procédure d’élaboration du PLUI : enquête habitants, diverses sorties organisées avec le Pays d’art et d’histoire du SMAT du Haut-Allier et le service Culture pour apporter un regard différent sur l’aménagement et l’urbanisme, réunions publiques (17 et 18/07/2018 et 17 et 18/01/2018), permanences territoriales les 30 et 31/01 et 1er/02/2019… Le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative. Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2019 ; à cette occasion le bilan de la concertation a été tiré. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales. Le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020.
Approbation du PLUi

Le PLUi a finalement été approuvé lors du Conseil Communautaire du 4 février 2021.
Ce PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal, a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme existants. Cela concerne en particulier les plans locaux d’urbanisme des communes de Costaros et Pradelles mais aussi les cartes communales des communes de Cayres, Landos, Le Bouchet-Saint-Nicolas et Séneujols.

Les cartes et les documents écrits sont disponibles à la consultation dans les locaux de la Communauté de Communes, sur rendez-vous. Vous pouvez également accéder à l'ensemble des pièces du PLUi sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Modification simplifiée n°1

En 2024, la Communauté de communes a modifié pour la première fois son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour corriger une erreur matérielle concernant le classement de l’école de Cayres et le futur site scolaire de Costaros. Cette modification simplifiée a été adoptée le 18 juillet 2024. Dans la continuité, des échanges ont eu lieu avec les communes pour recenser les problématiques apparues depuis l’approbation du PLUi en 2021. Deux conférences des maires (juillet et novembre 2024), ainsi que des permanences avec chaque commune ont eu lieu en début d’année 2025, et ont permis d’identifier les besoins d’évolution du document.

Modification de droit commun n°1 
Suite aux demandes remontées par les communes, une modification de droit commun n°1 a été engagée en mai 2025. Cette procédure va permettre de régler une partie des problématiques évoquées. La Communauté de communes est accompagnée par le bureau d’étude Planèd dans cette mission. Vous trouverez sous ce lien le dossier complet de modification de droit commun n°1 du PLUi : https://urls.fr/ESphJ8
Le projet de modification du PLUi a pour objectif :

• D’ajuster le règlement écrit et graphique par :

• L’apport de précision concernant les reculs des terrasses et des annexes
• La modification des règles de stationnement
• L’ajout de changement de destinations

• De faire évoluer et mettre à jour les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) afin de faciliter leur aménagement principalement sur la commune de Cayres
• De reclasser certaines zones Uh en A lorsque cela est cohérent
• De reclasser certaines zones Ueco en Uh lorsque cela est cohérent
• De créer un STECAL sur la commune de Barges

 
Vous trouverez également en téléchargement ci-dessous la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2025 précisant les modalités de concertation durant toute l’élaboration de la modification.