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Bénéficiaires
Les associations du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles (CCPCP).
Toute demande d’aide sera traitée selon la procédure suivante :
- Constitution, par l’association locale, d’un dossier de présentation des travaux et des besoins en matériaux.
- Examen du dossier par le maire de la commune de rattachement, la commission « d’aménagement rural » pour avis, en présence du président de la commission « finances ».
- Vote du conseil communautaire qui attribue ou non la subvention à l’association locale qui réalisera les travaux.
Nature des travaux éligibles
Travaux de sauvegarde et de restauration de petites constructions :
Les édifices cultuels et commémoratifs (églises, calvaires, monuments aux morts…), les édifices classés aux monuments historiques ou autres, ne pourront faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de ce dispositif.
La nécessité de respecter la composition d’ensemble de la construction, notamment les matériaux en rapport avec la construction existante.
Montant de l’aide financière
La participation financière de la communauté de commune est votée par projet à hauteur de 2000€ (TTC) maximum, sur la base du coût des matériaux (justifié par factures), dans la limite d’un projet tous les 2 ans par porteur. Toutefois, les subventions seront attribuées dans la limite des crédits disponibles fixés par le budget annuel de La CCPCP.
Pièces justificatives demandées
Modalités de versement
Le versement de la subvention sera effectué à l’issue de la réalisation des travaux en un seul versement et sur présentation des factures acquittées par l’association.
Modalités de dépôt de la demande
Le dossier devra être envoyé à :
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles,
Place de l’Eglise – 43490 Costaros
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Dossier de demande de subvention_ Réhabilitation du petit patrimoine (CCPCP)
Télécharger (PDF) Règlement de la réhabilitation petit patrimoine (CCPCP)
Télécharger (PDF)
Objectifs du dispositif 
Bénéficiaires
Les associations du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles (CCPCP).
Toute demande d’aide sera traitée selon la procédure suivante :
- Constitution, par l’association locale, d’un dossier de présentation des travaux et des besoins en matériaux.
- Examen du dossier par le maire de la commune de rattachement, la commission « d’aménagement rural » pour avis, en présence du président de la commission « finances ».
- Vote du conseil communautaire qui attribue ou non la subvention à l’association locale qui réalisera les travaux.
Nature des travaux éligibles
Travaux de sauvegarde et de restauration de petites constructions :
- Croix
- Lavoirs,
- Abreuvoirs,
- Fontaines,
- Fours banaux,
Les édifices cultuels et commémoratifs (églises, calvaires, monuments aux morts…), les édifices classés aux monuments historiques ou autres, ne pourront faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de ce dispositif.
La nécessité de respecter la composition d’ensemble de la construction, notamment les matériaux en rapport avec la construction existante.
Montant de l’aide financière
La participation financière de la communauté de commune est votée par projet à hauteur de 2000€ (TTC) maximum, sur la base du coût des matériaux (justifié par factures), dans la limite d’un projet tous les 2 ans par porteur. Toutefois, les subventions seront attribuées dans la limite des crédits disponibles fixés par le budget annuel de La CCPCP.
Pièces justificatives demandées
- Dossier de demande de subvention à remplir et faire signer par le maire de la commune ;
- Une photo récente de l’élément à restaurer ;
- Devis descriptifs et estimatifs des besoins en matériaux.
Modalités de versement
Le versement de la subvention sera effectué à l’issue de la réalisation des travaux en un seul versement et sur présentation des factures acquittées par l’association.
Modalités de dépôt de la demande
Le dossier devra être envoyé à :
La Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles,
Place de l’Eglise – 43490 Costaros
Contact :
Charlotte CATALA
Tel : 04 71 57 88 02
E-mail : developpement@ccpcp.fr
Charlotte CATALA
Tel : 04 71 57 88 02
E-mail : developpement@ccpcp.fr
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