Les comptes rendus du conseil communautaire

Ci-dessous la liste des délibérations prises lors du conseil communautaire du 18/12/2025 :

N°0-358-1 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

N°1-447-2 : ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRINCIPALES PRECONISATIONS DE L’ETUDE MENEE PAR L’ACEPP

N°1-448-3 : AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N°2 DE L’OPAH-RU 2024-2026 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAYRES-PRADELLES

N°1-449-4 : VALIDATION DE L’AVENANT N°1 DU MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DE L’OPAH-RU 2024-2026 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A SOLIHA HAUTE-LOIRE

N°3-380-5 : VALIDATION DU REGLEMENT DE FACTURATION DES ORDURES MENAGERES POUR 2025

N°3-381-6 : TARIFS REOM 2026

N°4-547-7 : VILLAGE VACANCES D’ALLEYRAS : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024

N°4-548-8 :ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU VELORAIL DE PRADELLES ET SIGNATURE DU CONTRAT D'AFFERMAGE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2035

N°4-549-9 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE POUR LE FINANCEMENT DU TOPOGUIDE DU GR470 : SOURCE ET GORGES DE L’ALLIER

N°4-550-10 : GITE D’ETAPE : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES PENALITES DE RETARD

N°6-582-11 : AUTORISATION DE MANDATER LES INVESTISSEMENTS 2026 A HAUTEUR DU QUART DES INVESTISSEMENTS 2025

N°9-455-12 : REGIME INDEMNITAIRE : ACTUALISATION DES CONDITIONS D’OCTROI

N°10-49-13 : SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)