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Documents communaux

Documents communaux - Documents communaux 2  
Le territoire est actuellement couvert par différents documents d’urbanisme : les communes de Costaros et Pradelles sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (respectivement approuvés en 2008 et 2007 et ayant fait l’objet de révision ou modification), et les communes de Cayres, Landos, Le Bouchet-Saint-Nicolas et Séneujols disposent de cartes communales. Les 13 autres communes sont soumises au règlement national d’urbanisme pour gérer le droit des sols, ce qui limite fortement leurs possibilités de développement.
 
Pour consulter les documents d’urbanisme existants : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
 
A noter que dès l’approbation du PLUi par le conseil communautaire et sa mise en exécution par arrêté préfectoral, les documents d’urbanisme des communes seront caducs. Le PLUi s’appliquera sur l’ensemble du territoire.

 
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