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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL


























Le conseil communautaire a délibéré le 8 septembre 2016 pour la prescription de l'élaboration du PLUi, la définition des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres.
L’élaboration de ce document de planification est en cours depuis septembre 2017, avec l'appui technique du bureau d'études Planèd Ecovia.
Ce projet a nécessité un engagement fort des représentants des communes et de la Communauté de Communes. De nombreuses réunions ont eu lieu pour élaborer le projet de PLUi avec l'ensemble des maires mais aussi avec les conseillers municipaux dans le cadre d'ateliers territoriaux.
Par ailleurs, une importante démarche de sensibilisation et de concertation auprès des habitants a été réalisée au fur et à mesure de la procédure d’élaboration du PLUI : enquête habitants, diverses sorties organisées avec le Pays d’art et d’histoire du SMAT du Haut-Allier et le service Culture pour apporter un regard différent sur l’aménagement et l’urbanisme, réunions publiques (17 et 18/07/2018 et 17 et 18/01/2018), permanences territoriales les 30 et 31/01 et 1er/02/2019…
Le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative. Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2019 ; à cette occasion le bilan de la concertation a été tiré. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales.
Le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant sur les icônes ci-dessous.
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Rapport d'enquête publique

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PLUi : avis et conclusions

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 2

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Le PLUi est composé comme suit :

Le rapport de présentation :
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient des éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
  • Il établit un état de lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
  • Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUi.
 
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
 
Le règlement (écrit et documents graphiques) :
Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
 
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
 
Les annexes :
Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents comme par exemple les servitudes d'utilité publique.
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