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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL


























Le conseil communautaire a délibéré le 8 septembre 2016 pour la prescription de l'élaboration du PLUi, la définition des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres.
L’élaboration de ce document de planification est en cours depuis septembre 2017, avec l'appui technique du bureau d'études Planèd Ecovia.
Ce projet a nécessité un engagement fort des représentants des communes et de la Communauté de Communes. De nombreuses réunions ont eu lieu pour élaborer le projet de PLUi avec l'ensemble des maires mais aussi avec les conseillers municipaux dans le cadre d'ateliers territoriaux.
Par ailleurs, une importante démarche de sensibilisation et de concertation auprès des habitants a été réalisée au fur et à mesure de la procédure d’élaboration du PLUI : enquête habitants, diverses sorties organisées avec le Pays d’art et d’histoire du SMAT du Haut-Allier et le service Culture pour apporter un regard différent sur l’aménagement et l’urbanisme, réunions publiques (17 et 18/07/2018 et 17 et 18/01/2018), permanences territoriales les 30 et 31/01 et 1er/02/2019…
Le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative. Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2019 ; à cette occasion le bilan de la concertation a été tiré. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales.
Le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant sur les icônes ci-dessous.
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Rapport d'enquête publique

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PLUi : avis et conclusions

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 2

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Le PLUi est composé comme suit :

Le rapport de présentation :
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient des éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
  • Il établit un état de lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
  • Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUi.
 
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
 
Le règlement (écrit et documents graphiques) :
Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
 
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
 
Les annexes :
Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents comme par exemple les servitudes d'utilité publique.
ACCÈS RAPIDE
  • Actus
    Actus
  • Agenda
    Agenda
  • Ramassage scolaire
    Ramassage scolaire
  • Portage de repas
    Portage de repas
  • Télé assistance
    Télé assistance
  • Nous contacter
    Nous contacter
Informations Covid-19 (mise à jour le 27/05/2020)

Informations Covid-19 (mise à jour le 27/05/2020)

Vous pouvez joindre la Communauté de Communes par téléphone (04.71.57.88.00) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et/ou par mail à contact@ccpcp.fr.


Le service de collecte des ordures ménagères est assuré.
Mesures de précaution :
Pour des raisons sanitaires, il est demandé aux particuliers, que les mouchoirs, masques et gants usagers soient jetés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le bac des ordures ménagères. En tout état de cause, les mouchoirs, gants et masques usagés ne doivent pas être jetés dans des colonnes de déchet recyclable. 


La déchetterie :

Jusqu'au samedi 30 mai 2020, la déchetterie de Landos est ouverte aux professionnels, mais aussi aux particuliers, uniquement sur rendez-vous. Merci de contacter le 04.71.57.88.00 pour plus de renseignements et pour les prises de rendez-vous.
À partir du lundi 1er juin 2020, la déchetterie de Landos ouvre aux particuliers et aux professionnels résidants sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles sans prise de rendez-vous et aux horaires normaux : les lundis, mercredis et vendredis de 14 heures à 18 heures ; les mardis de 9 heures à midi ; et les samedis de 9 heures à midi et de 14 heures à 18 heures.
Merci de respecter quelques consignes :

- une seule personne par véhicule ;
- 4 véhicules maximum dans l'enceinte de la déchetterie ;
- distanciation sociale de 2 mètres obligatoire ;
- port du masque vivement recommandé ;
- obligation d'attendre dans votre véhicule (l'accès à la déchetterie peut être long au vue de la demande, si votre dépôt peut attendre nous vous conseillons de reporter votre passage) ;
- calme et courtoisie de rigueur.
Il n'y aura pas d'aide à la manipulation de la part des agents, ni prêt d'outils ; veuillez prévoir votre équipement.



Le portage de repas
En cette période, certaines personnes âgées se retrouvent seules à leur domicile et parfois en difficulté. Nous vous rappelons que le service de portage de repas fonctionne toujours. Nous avons néanmoins pris des mesures pour que notre agent de livraison limite au maximum les contacts avec les usagers. Nous prendrons de nouvelles commandes dans la limite des capacités de fabrication de notre fournisseur et de nos capacités de livraison.
Pour tous renseignements ou commande, vous pouvez joindre Célia Dumonteil au 06.75.36.93.79.


Les accueils petite enfance
La Microcrèche "Le Devès Enchanté" est ouverte de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi, pour accueillir tous les enfants inscrits de moins de 6 ans. Elle peut également accueillir les enfants entre 3 et 6 ans les mercredis, en complément de l'offre de l'accueil de loisirs.
Plus d'informations au 04 71 00 52 81 ou à microcreche@ccpcp.fr.
Dans ce contexte difficile, les relations entre parents et jeunes enfants peuvent être compliquées. Les accueillantes du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) « Au Rendez-vous des P’tits Loups » restent à votre écoute si vous en ressentez le besoin au 06.75.36.93.79.


Accueil de loisirs
L'accueil de loisirs du Devès Enchanté rouvre ses portes dès le mercredi 13 mai 2020. Il est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles du plateau : Cayres, Costaros, Landos, Le Bouchet-St-Nicolas, Pradelles, Saint-Jean-Lachalm et Séneujols. Ce choix est conditionné par des directives de la DDCSPP 43.
Un repas froid sera servi aux enfants le midi, avec le goûter de 16 heures.
Possibilité d'accueil dans une salle du collège de Landos.

Inscriptions : à pole-enfance-jeunesse@ccpcp.fr au moins 48 heures avant, jours ouvrés, comme prévu dans le règlement intérieur. Tout enfant présentant de la fièvre, ou tout autre symptôme pouvant relever du Covid-19, ne sera pas accepté.

Pour plus de renseignements sur les services enfance-jeunesse, veuillez contacter le service concerné :
Petite enfance : rpe@ccpcp.fr / 06.75.36.93.79
Enfance-jeunesse : pole-enfance-jeunesse@ccpcp.fr / 04.71.57.97.40



Les services d’entretien des bâtiments, voies et réseaux
Les services techniques répondent aux besoins des communes qui les sollicitent en respectant bien entendu toutes les mesures barrières.


Service culture
Le réseau Ribal est constitué de 14 bibliothèques.
A la mi-mai, la reprise du service livre et lecture a été confirmée par :
- La bibliothèque de Barges ;
- La bibliothèque de Costaros ;
- La bibliothèque de Rauret ;
- La bibliothèque de Saint-Christophe-d'Allier ;
- La bibliothèque de Saint-Haon ;
- La bibliothèque de Saint-Jean-Lachalm ;
- La bibliothèque de Séneujols.
La bibliothèque de Cayres rouvrira à partir du jeudi 28 mai à son horaire habituel.
Les bibliothèques de Landos, du Bouchet-St-Nicolas, de Pradelles et Vielprat réfléchissent à une ouverture avant l'été. N'hésitez pas à contacter les bénévoles ou les mairies pour avoir plus d'informations.
Plusieurs consignes de sécurité sont mises en vigueur afin d'accueillir le public dans les bibliothèques :
- Limite de 2 usagers en même temps dans la bibliothèque ou accueil d'une famille à la fois ;
- Désinfection des mains au gel hydroalcoolique et/ou lavage des mains au savon ;
- Distanciation physique d'un mètre minimum entre les personnes ;
- Port du masque pour tous ;
- Suivi des consignes du bibliothécaire bénévole pour les retours des documents.


A noter que, depuis la mi-mars, la Communauté de Communes a annulé sa programmation culturelle, et ce jusqu'en juin, à cause de la pandémie.
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