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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL






















 
 









Le conseil communautaire a délibéré le 8 septembre 2016 pour la prescription de l'élaboration du PLUi, la définition des modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes membres.
L’élaboration de ce document de planification est en cours depuis septembre 2017, avec l'appui technique du bureau d'études Planèd Ecovia.
Ce projet a nécessité un engagement fort des représentants des communes et de la Communauté de Communes. De nombreuses réunions ont eu lieu pour élaborer le projet de PLUi avec l'ensemble des maires mais aussi avec les conseillers municipaux dans le cadre d'ateliers territoriaux.
Par ailleurs, une importante démarche de sensibilisation et de concertation auprès des habitants a été réalisée au fur et à mesure de la procédure d’élaboration du PLUI : enquête habitants, diverses sorties organisées avec le Pays d’art et d’histoire du SMAT du Haut-Allier et le service Culture pour apporter un regard différent sur l’aménagement et l’urbanisme, réunions publiques (17 et 18/07/2018 et 17 et 18/01/2018), permanences territoriales les 30 et 31/01 et 1er/02/2019…

Le PLUi est entré en 2019 dans la dernière ligne droite de son élaboration, à savoir la mise en forme règlementaire et sa validation administrative. Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 18 juillet 2019 ; à cette occasion le bilan de la concertation a été tiré. Il a été adressé pour avis aux personnes publiques associées et pour examen par diverses commissions départementales.
Le projet de PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant sur les icônes ci-dessous.

Le PLUi a finalement été approuvé lors du Conseil Communautaire du 4 février 2021.

 

Ce PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal, a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme existants. Cela concerne en particulier les plans locaux d’urbanisme des communes de Costaros et Pradelles mais aussi les cartes communales des communes de Cayres, Landos, Le Bouchet-Saint-Nicolas et Séneujols.

Les cartes et les documents écrits sont disponibles à la consultation dans les locaux de la Communauté de Communes, sur rendez vous. Vous pouvez également accéder à l'ensemble des pièces du PLUi sur le Géoportail de l'Urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Vous trouverez également en PDF ci-dessous la délibération approuvant le PLUi.

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Rapport d'enquête publique

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PLUi : avis et conclusions

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Délibération approbation du PLUi 04.02.2021

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 2

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Le PLUi est composé comme suit :

Le rapport de présentation :
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient des éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi.
  • Il établit un état de lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
  • Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du PLUi.
 
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
 
Le règlement (écrit et documents graphiques) :
Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.
 
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
 
Les annexes :
Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents comme par exemple les servitudes d'utilité publique.
ACCÈS RAPIDE
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L'altithèque : des films, de la musique ou encore des journaux disponibles en toute légalité depuis chez vous grâce à votre bibliothèque

L'altithèque : des films, de la musique ou encore des journaux disponibles en toute légalité depuis chez vous grâce à votre bibliothèque

Le réseau des bibliothèques du Pays de Cayres-Pradelles "Ribal" propose une offre numérique permettant d'avoir accès à des films, de la musique, des journaux, des revues ou encore des formations en toute légalité et sécurité. Cette offre s'appelle "@ltithèque" et a été mise en place par la Bibliothèque départementale de Haute-Loire. Depuis juin 2018, la Communauté de Communes du Pays de Cayres-Pradelles y adhère.

Qu'est-ce que l'@ltithèque et comment y accéder ?
Il s'agit d'une plateforme de ressources numériques permettant de consulter gratuitement et légalement depuis chez vous, 24H sur 24, 7 jours sur 7, des films, des documentaires, d'écouter de la musique, de visionner des concerts, de consulter la presse, d'accéder à des formations aux outils informatiques, aux langues ou bien d'autres thématiques encore.

Rendez-vous sur le site Internet
https://bdhl.mediatheques.fr et créez un compte. Le site est simple d'utilisation : vous naviguez entre les onglets "Musique", "Cinéma", "Savoirs" (c'est-à-dire l'offre de formation) et "Presse".

Quelles sont les conditions de validation du compte @ltithèque et comment puis-je m'inscrire ?
Pour bénéficier de l'@ltithèque, vous devez être adhérent à l'une des bibliothèques du réseau Cayres-Pradelles, soit de l'une des 14 bibliothèques existantes : Alleyras, Barges, Cayres, Costaros, Landos, Le Bouchet-St-Nicolas, Ouides, Pradelles, Rauret, St-Christophe d'Allier, St-Haon, St-Jean-Lachalm, Séneujols ou Vielprat. Attention, si vous n'êtes pas allé dans votre bibliothèque depuis plus d'un an, vous n'êtes plus considéré comme adhérent. Il faut alors renouveler votre adhésion auprès de votre bibliothécaire bénévole. Pour ceux qui ne sont pas adhérents, vous devez vous inscrire dans l'une de ces bibliothèques avant de créer un compte @ltithèque valide pour un an. Notez que la majorité des bibliothèques du réseau sont gratuites et que cette offre l'est entièrement pour vous.

N.B. : Vous pouvez tester le service sans être inscrit à l'une des bibliothèques du réseau. L'essai durera 2 semaines mais l'adhésion est obligatoire pour une inscription annuelle au service. En période de "confinement", vous pouvez donc tester l'@ltithèque sans problème !

Une fois adhérent à une bibliothèque du réseau Ribal, rendez-vous sur l’@ltithèque pour créer un compte via le bouton qui ressemble à un personnage, en haut à droite de l’écran. Cliquez sur "Je m'inscris". Pusieurs informations sont demandées dont un identifiant et un mot de passe, une adresse mail valide, la bibliothèque de rattachement, etc. Notez qu’une même adresse mail peut valider deux comptes, ce qui est utile quand une famille veut créer un compte adulte et un compte enfant (pour le cas où l'adulte et l'enfant sont inscrits distinctement à la bibliothèque). En effet, la distinction a son intérêt car certains contenus sont bloqués aux comptes "enfant".

Une fois les informations demandées remplies, vous recevez un email de confirmation que vous devez valider dans les 48 heures. L'administrateur du site confirmera alors votre validation dans les 14 jours suivants.

Les documents sont-ils en accès illimité ?
Oui et non ! Si vous pouvez naviguer sur les plateformes musicales autant que vous le souhaitez, vous disposez d'un « forfait » pour consulter en streaming le cinéma. Soit 5 documents cinéma consultables par mois. Sachant que chaque document a une durée de vie déterminée. Par exemple, la majorité des films sont consultables dans les 48 heures après leur première lecture ; alors que les revues sont souvent consultables pendant un an. Les conditions sont écrites sur les fiches descriptives des différents documents. Quant à la presse : vous pouvez consulter jusqu'à 31 quotidiens et 15 magazines par mois !

Les formations proposées sont limitées. C'est du cas par cas, si l'utilisateur s'engage sur une formation avec assiduité, l'administrateur du site lui accordera les suivantes. Pour la première fois, le mieux est de faire remonter votre souhait de formation au bibliothécaire bénévole ou au service culture intercommunal (culture@ccpcp.fr) pour que celle-ci soit validée rapidement.

IMPORTANT : Pour utiliser l'@ltithèque sans encombre, mieux vaut avoir une connexion Internet avec un débit suffisant car les documents sont à regarder en ligne et non à télécharger !
Pour avoir les coordonnées et horaires des bibliothèques du réseau : allez dans l'onglet "Culture" du site www.ccpcp.fr.
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